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2. Informations contenues dans le site
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3. Vie privée
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4. Déclaration CNIL
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6. Respect de la législation
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7. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Ecotherm.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
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8. Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site Ecotherm.fr peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
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En cas de suspension de l’accès, Ecotherm.fr informera l’utilisateur.

9. Modification de la notice légale
Ecotherm.fr se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

10. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.

11. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française.